CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Aline ALESSI (E.I)
Adresse : 297 rue de la Folatière, 01300 Virignin
SIRET : 800 755 704 00031
Téléphone : 06 84 69 52 57
E-mail : aline.bebeandfamily@gmail.com
Et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Aline ALESSI.
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de soutien et d’accompagnement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Pour toute problématique médicale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent (médecin, sage-femme, pédiatre, etc.)
Les CGV s’appliquent exclusivement aux clients particuliers, agissant en tant que consommateurs, pour un usage strictement personnel et familial.
Elles ne s’appliquent pas aux prestations réalisées dans le cadre : d’une activité professionnelle, d’une sous-traitance, d’un partenariat, ou pour le compte d’une structure (crèche, association, entreprise, établissement, etc.).
Ces situations feront l’objet de conditions spécifiques et d’un devis distinct.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute réservation de prestation ou achat de carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation.
La revente des prestations est strictement interdite.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.bebeandfamily.fr

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées visent à :
• soutenir le bien-être physique et émotionnel,
• accompagner les parents, femmes, bébés et enfants,
• proposer des outils naturels et complémentaires.
Aline ALESSI est infirmière diplômée d’État de formation, ayant suivi des formations certifiantes en périnatalité, mais n’exerce pas en tant que professionnelle de santé dans ce cadre.
Les prestations ne comportent aucune obligation de résultat.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Conditions des formules :
Les 3 séances sont à réaliser dans un délai de 6 mois, les 6 séances sont à réaliser dans un délai de 12 mois.
Le paiement peut se faire au fil des séances ou en une fois.
Pour les formules de 3 séances, la réduction est appliquée sur la 3e séance : la dernière séance est au tarif de 60 €.
Pour les formules de 6 séances, la 6e séance est offerte.
Pour les duos, la réduction est appliquée sur la 2e séance.
Toute séance non réalisée et payé dans le délai indiqué ne pourra pas être reportée, sauf accord préalable

Article 5 – Réservation et paiement

Les réservations peuvent s’effectuer :
• via le site internet,
• par e-mail,
• par téléphone ou message.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire,
• virement,
• espèces.
(Les chèques ne sont pas acceptés.)
Un acompte de 10 % peut être demandé pour valider certaines réservations.

Article 6 – Annulation et report

Annulation par le Client
Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 48 heures avant la date prévue de la prestation.
Passé ce délai :
• l’acompte versé est non remboursable,
• la prestation peut être facturée dans son intégralité.
Annulation par Aline Alessi
En cas d’empêchement (maladie, force majeure, indisponibilité), le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
• reporter la prestation,
• ou bénéficier d’un avoir valable 2 mois.

Article 7 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux :
• sont valables 6 mois à compter de la date d’achat,
• ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cédables.
Il appartient au client acheteur d’informer le bénéficiaire des modalités de réservation.
Le bénéficiaire réserve directement son rendez-vous auprès d’Aline ALESSI.

Cas spécifique du bain enveloppé
Le bain enveloppé doit être réalisé :
• dans les 8 semaines suivant la naissance,
• ou dans les 8 semaines suivant la date prévue d’accouchement (DPA) en cas de naissance prématurée.
Passé ce délai, la prestation ne pourra plus être réalisée sous cette forme.
Une prestation adaptée à l’âge de l’enfant pourra être proposée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à :
aline.bebeandfamily@gmail.com

Article 9 – Responsabilité

Aline Alessi s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, écoute et bienveillance, dans le respect de son champ de compétences.
Toutefois :
• aucune garantie de résultat ne peut être donnée,
• les parents restent responsables de leur enfant pendant les séances,
• le non-respect des contre-indications ou recommandations dégagent la responsabilité de l’accompagnante.
• ne constituent pas des actes médicaux,
• ne garantissent aucun résultat,
• dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne ou enfant.
En cas de besoin médical ou psychologique dépassant son champ de compétences, Aline ALESSI orientera le Client vers un professionnel adapté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, textes et photographies réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété d’Aline ALESSI.
Les photographies réalisées lors des séances restent la propriété de Aline Alessi ou de ses partenaires.
Toute diffusion nécessite un accord écrit préalable

Article 11 – Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est : CM2C – centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de ponthieu, 75008 paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Ce dispositif est valable jusqu’en 2029
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, ceux du ressort du siège social de Aline ALESSI.

Article 12 – Modification des CGV

Aline ALESSI (EI) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.